Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002, sont attribués à titre de dotation :
- au profit de l'université d'Evry-Val d'Essonne, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit La Butte aux Bergers, à Evry (Essonne), cadastré section AS no 6 d'une superficie de 9 910 mètres carrés ;
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial cadastré section BC nos 252 et 389, sis rue André-Maginot, rue Courtaboeuf et rue Alexandre-Fleming, à Orsay (Essonne), pour une superficie totale de 60 301 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 910-3334 et 910-00704 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » seront recensés au même tableau respectivement au profit de l'université d'Evry-Val d'Essonne et des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.